Mention Légales

1 – PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ritme-data.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Société : Ritme Informatique SAS – RCS Paris B 399 736 610 – Siège social : 72 rue des Archives – 75003 Paris – Téléphone : +33 (0)1 42 46 42 10
Direction de la publication et rédaction : Ritme Informatique
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Ritme Data solutions est une marque de Ritme Informatique SAS.

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site  www.ritme-data.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ritme-data.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Global Soft, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.ritme-data.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Ritme Data solutions est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles, et s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part. Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) du 25 mai 2018.
Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit

4 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site www.ritme-data.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées sous la marque Ritme Data solutions. Ritme Data solutions s’efforce de fournir sur le site www.ritme-data.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

en adressant un e-mail  via notre Formulaire de contact . Ritme Data solutions ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire, du formulaire de la page contact. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Ritme Data solutions ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations susceptibles d’être demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (Newsletters, …). Le client est libre de ne pas les communiquer. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ritme-data.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ritme Data solutions et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ritme-data.com .

5- CHARTE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations recueillies sur nos formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ritme Data solutions pour la gestion des besoins de notre clientèle.
Elles sont conservées pendant 9 mois pour les leads et 3 ans pour les contacts (après dernier achat) et sont destinées uniquement au service Marketing et au service Commercial.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante: dataprotection@ritme.com .

6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site www.ritme-data.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme est la propriété exclusive de Ritme Data solutions à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de Ritme Data solutions. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7 – DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ritme-data.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

8 – LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9 – LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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